La mise en conformité des installations d’assainissement non collectif est obligatoire.
Une installation peut s’avérer être un risque de pollution pour l’environnement ou un danger pour la santé publique. C’est pourquoi une mise aux normes de l’assainissement non collectif s’impose afin de supprimer les dysfonctionnements.
La mise aux normes de l’assainissement non collectif
Pour qu’une installation soit aux normes de l’assainissement individuel, sont précisés les travaux à réaliser dans le rapport établi par le SPANC (Service Publique de l’Assainissement Non Collectif), après une visite de contrôle.
Suite au diagnostic assainissement, les travaux doivent être effectués 4 ans après. Dans le cas d’un bien immobilier, il s’agit de un an.
Une contrevisite aura lieu afin de s’assurer que les travaux ont été effectués.